Conditions d’utilisation

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Bienvenue chez Not a Hat ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Not a Hat. Not a Hat exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Not a Hat fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

Article 1 – Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

Article 2 – Nos produits

Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, en fonction de l'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

Article 3 – Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Not a Hat se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque Not a Hat en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Not a Hat pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.

Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, ni les droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à votre carte bancaire sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les montants engagés seront honorés par l'établissement émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les montants engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

Article 5 – Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, notamment l'ensemble des marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Not a Hat, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d'œuvres dérivées de, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, et rien ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Not a Hat, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés par Not a Hat.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de Not a Hat sont des marques de Not a Hat ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Not a Hat. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Outils facultatifs

Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion ; il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.

Article 8 – Liens tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de réaliser toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées à ce tiers.

Article 9 – Relation avec Shopify

Not a Hat fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Not a Hat. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Not a Hat, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Not a Hat ou s'y rapportant.

Article 10 – Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des informations personnelles sur votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d'améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers, éventuellement situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, et partagées avec eux, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Article 11 – Commentaires et suggestions

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions générales.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de garder vos Commentaires confidentiels, (2) ni de vous rémunérer pour vos Commentaires, (3) ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions générales.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos calomnieux ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou tromper de toute autre manière nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).

Article 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute ordonnance locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l'un de nos employés ou toute autre personne, ou lui nuire ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Not a Hat, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer l'hameçonnage (phishing), le pharming ou le prétexting via les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou procédés automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services, ou les contourner ou les déjouer. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

Article 14 – Agents

14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder à tout Service, l'utiliser ou interagir avec lui. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s'identifier à tout moment et de respecter strictement les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation et d'interaction de tout Agent avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et communiquer le nom de l'Agent en incluant dans la chaîne user agent de la requête la mention suivante : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre avec sincérité à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éluder de quelque manière que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et les modalités d'accès, d'utilisation et d'interaction des Agents avec les Services.

Article 15 – Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

Article 16 – Exclusion de garanties

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Not a Hat, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE PROMETTONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Article 17 – Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Not a Hat, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

Article 18 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Not a Hat, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services, à l'égard de toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant (1) de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé que le défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice significatif. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

Article 19 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales ; cette décision n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

Article 20 – Renonciation ; intégralité de l'accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

Article 21 – Cession

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord ou l'un de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Not a Hat a son siège, et interprétés conformément à ceux-ci. Vous et Not a Hat consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

Article 23 – Intitulés

Les intitulés utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

Article 24 – Modifications des Conditions générales

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.